Le Fonds Vert

Axe 3 : Territoires d’industrie en transition écologique

La nouvelle mesure est désormais opérationnelle !

Doté de 100 millions d’€ en 2024 dans le cadre du Fonds Vert, cette mesure a vocation à accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (écologiques, territoriaux et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Porteurs de projets éligibles

Principaux :
Entreprises manufacturières et productives, privées, pour des projets présentant un intérêt général manifeste.

Secondaires : 
Groupement d’employeurs ayant une personnalité morale, associations, établissements de formation, collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature des projets éligibles

Volet 1 : Projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental contribuant à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (décarbonation, gestion des ressources, protection de l’environnement, …).

Exemple : nouvelle ligne de production, extension ou création d’usine, projet d’économie circulaire, … -> Renforcer l’industrie du territoire

Volet 2 : Projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Exemple : école de production, centre de formation, plateau technique, … en lien avec des métiers de la transition écologique.

Volet 3 : Exceptionnellement, soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental contribuant à la redynamisation de territoires « rebond industriel ».

Critères complémentaires : 

• Les projets éligibles devront être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’Industrie et soutenus par les EPCI du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
• Les projets doivent être matures avec à minima un engagement des autorisations d’engagement du fonds d’ici fin 2024 pour un solde en 2027. Les postes de dépenses ciblés par la subvention ne peuvent commencer avant que le dossier complet soit déposé sur la plateforme dédiée.
• Assiette minimale de dépenses : 400 000 €. Le montant de subvention attribuée est déterminé pour chaque opération.

En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert / https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/574f-territoires-dindustrie-en-transition-ecologiq/