Sobriété énergétique : aides aux entreprises

Le Gouvernement français a récemment lancé le plan de sobriété énergétique, avec pour nouvel objectif de réduire de 10% notre consommation d’énergie dans les deux prochaines années. 

Quels impacts pour votre entreprise ? 

En relevant ce défi d’économie d’énergie, votre entreprise s’engage à respecter 15 mesures phares du plan de sobriété énergétique. Ces mesures regroupent :

1. des actions visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments,
2. des engagements autour de l’organisation du travail et d’une mobilité plus durable,
3. la mise en place de solutions moins consommatrices d’énergie. 

Ces engagements permettront à votre entreprise de réduire sa consommation d’énergie et ainsi de réduire ses charges.

Quelles solutions pour vous accompagner ? 

La CCI Hauts de France propose différentes solutions de financement et d’accompagnement, afin d’aider les entreprises à faire face à cette crise énergétique. 

> Mode d’emploi

Un mode d’emploi a été mis en place, il décrit la démarche à suivre pour relever le défi de la sobriété énergétique en entreprise :

1. Réaliser un état des lieux : faire un auto-diagnostic pour savoir comment réduire votre consommation d’énergie et sur quels secteurs (parc informatique, bâtiments…)
2. Mettre en place un plan d’action,
3. Impliquer les collaborateurs,
4. Anticiper les gros chantiers,
5. Faire le point régulièrement sur votre consommation d’énergie.

> Cellule d’urgence

Il existe également un numéro de téléphone dédié afin de pouvoir répondre aux demandes urgentes d’une entreprise et l’orienter de manière rapide vers un énergéticien.

Numéro de la cellule d’urgence dédié aux industriels : 03 20 63 79 00

> Solutions de financement

La CCI a aussi répertorié les solutions de financement mobilisables par les entreprises. Actuellement, 33 solutions sont référencées en lien avec la sobriété énergétique. En fonction du profil de l’entreprise et de l’action mise en place, différents partenaires (ADEME, Direction générale des Finances publiques, Bpi France…) ont été identifiés. 

Ainsi, selon votre type d’entreprise (TPE, PME, ETI…), vous pouvez disposer de différentes aides financières pour alléger vos factures de gaz et d’électricité : 

• Pour les TPE avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA : Mise en place d’un bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d’électricité à 4%.
• Pour les TPE avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, les PME ou les ETI : Déploiement d’un « guichet d’aide au paiement des factures d’électricité » avec un montant maximum de 4 millions d’euros. Par exemple, si le montant des achats de gaz et/ou d’électricité sur la période de référence septembre et/ou octobre 2022 représentent plus de 3% du C.A de votre entreprise en 2021 et si le prix de l’énergie a augmenté de 50% sur cette même période de référence, alors votre entreprise est peut-être éligible à une subvention (jusqu’à 4 millions d’euros) pour couvrir une partie de ce surcoût. 
• Pour les ETI ou les GE : Un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité allant jusqu’à 50 millions d’euros a été créé pour les entreprises très énergivores, il peut atteindre jusqu’à 150 millions d’euros pour les entreprises d’un secteur exposé à un risque de fuite carbone. 
• Pour toutes les entreprises : Le guichet d’aide pour les factures de gaz est ouvert avec des aides plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€.

Quels changements pour l’année 2023 ?

A partir du 1er janvier 2023, les TPE hors bouclier tarifaire et les PME, pourront bénéficier du nouveau dispositif : « l’amortisseur d’électricité » qui propose une aide d’un montant de 120€/MWh.

👉 Pour plus d’informations sur les aides financières et sur votre éligibilité, cliquez-ici pour accéder au communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances.

Pour des sources supplémentaires, découvrez ici le site de la CCI.

quels autres dispositifs GOUVERNEMENTAUX d’accompagnement existent ?

Le Gouvernement a récemment rappelé et renforcé tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la crise énergétique. 

> Dispositifs d’accompagnement sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique : 

• Des conseillers départementaux disponibles pour vous orienter et vous accompagner, à la sortie de la crise, dans vos démarches, notamment l’accès aux aides énergie. Cliquez-ici pour retrouver la liste avec les coordonnées.
• Un numéro de téléphone mis à votre disposition pour répondre à vos questions générales et vous aider à comprendre les dispositifs : 0806 000 245.

• Possibilité de contacter les services instructeurs de le DGFiP, pour des questions spécifiques à la situation de votre entreprise, via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en débutant votre message par « Aide Gaz Electricité » pour un traitement rapide. 

> Dispositifs de médiation en cas de différends commerciaux :

• Médiation des entreprises. Point de contact : votre Dreets ou le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

• Médiation de l’énergie. Point de contact : le site https://www.energie-mediateur.fr/
• Médiation du crédit. Point de contact : l’antenne locale de la Banque de France ou le site : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

> Dispositifs d’accompagnement en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales : 

• Vous rapprocher de votre conseiller départemental à la sortie de crise.

> Dispositifs d’accompagnement personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés :

• Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention (CRP). Point de contact : le CRP de votre région
• Le Comité Interministériel de Restructuration Industriel (CIRI). Point de contact : l’adresse CIRI@dgtresor.gouv.fr. 

Pour plus de détails, retrouvez ici le communiqué de presse du Gouvernement.