Quels sont les atouts d’un entrepôt sous douane ?

Les activités d’import-export impliquent typiquement des problématiques de gestion des stocks pour les professionnels de la logistique. Il convient notamment de désigner un lieu de stockage sécurisé et pratique pour les marchandises en transit. Quels sont les atouts d’un entrepôt sous douane pour votre activité ?

L’entrepôt sous douane est un régime très intéressant. Il permet aux marchandises d’arriver sur le territoire et de rester sous surveillance douanière aussi longtemps que nécessaire, sans aucun prélèvement de droits d’importation ou de TVA. Les entrepôts douaniers s’avèrent très utiles pour stocker sur le territoire français des produits en transit et non encore arrivés à leur destination, sans aucun frottement fiscal.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’entrepôt sous douane ? Dunkerque Promotion, agence spécialisée en accompagnement des projets d’implantation d’entreprises, fait le point pour vous sur les multiples bénéfices de ce régime douanier dérogatoire.

Qu’est-ce qu’un entrepôt douanier ?

 Un entrepôt douanier est un local permettant de stocker, pour une durée illimitée, des marchandises importées depuis un pays extérieur à l’Union européenne, mais aussi celles provenant d’un pays membre.

Légalement, les biens entreposés dans ce type de local sont toujours considérés sous surveillance douanière, même si l’entrepôt n’est pas géré par les autorités publiques. Les marchandises stockées peuvent conserver ce statut protecteur aussi longtemps que nécessaire, dans l’attente de leur affectation définitive. À l’issue, elles peuvent faire l’objet d’une importation en France, mais également d’une exportation vers un autre pays de l’Union européenne ou hors UE.

Les locaux de stockage sont gérés par des opérateurs bénéficiant d’une autorisation. Plusieurs types d’institutions et structures peuvent avoir ce rôle d’opérateur. Il s’agit notamment :

• de représentants en douane ;
• des chambres de commerce et d’industrie ;
• des entreprises de transport et logistique ;
• des autorités des ports autonomes…

Quels sont les différents types d’entrepôts douaniers ?

Il convient tout d’abord de distinguer les entrepôts douaniers publics et privés. Il existe trois grands types d’entrepôts publics :

• Les entrepôts de « type I » se caractérisent par un partage des responsabilités entre le prestataire (« titulaire de l’autorisation ») et le client (« titulaire du régime ») : exploitation et entretien des installations de stockage pour l’un, inventaire et entreposage du stock pour l’autre.
• Les entrepôts de « type II » renforcent la responsabilité du client, titulaire du régime. L’agrément des locaux reste obligatoire.
• Les entrepôts de « type III » sont gérés directement par l’autorité douanière. Ce type d’entrepôt n’existe pas en France^[1].

Les entrepôts douaniers privés, quant à eux, ont pour principale particularité que le titulaire de l’autorisation est aussi le titulaire du régime. Une entreprise spécialisée en import-export, autrement dit, peut donc créer son propre entrepôt douanier. Ce type d’entreposage peut être réalisé :

• avec un agrément préalable des locaux (recommandé notamment s’il y a un seul lieu de stockage bien déterminé).
• sans agrément préalable des locaux, avec communication obligatoire des lieux de stockage au bureau de contrôle douanier.

Quels sont les avantages d’un entrepôt sous douane ?

Le régime de l’entrepôt douanier est particulièrement avantageux pour ses bénéficiaires. Son principal atout pour les transporteurs et logisticiens est évidemment de nature fiscale. Tant qu’elles demeurent sous ce statut, les marchandises importées en France demeurent en effet exonérées :

• de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• de droits de douane ;
• de droits antidumping ;
• des impositions spécifiques à la politique agricole commune (PAC).

Techniquement, l’application de ces différentes taxes est simplement reportée tant que la destination des marchandises n’est pas connue. L’imposition sera donc due à la fin de l’entreposage douanier, en fonction de la destination des marchandises.

À titre d’exemple, si les biens sont finalement réexpédiés hors UE, aucune TVA ou aucun droit de douane ne seront appliqués. Le traitement fiscal sera identique à celui qui aurait été appliqué si les marchandises n’avaient jamais séjourné en France.

Il s’agit donc d’un dispositif pratique et particulièrement avantageux. Il représente un gain de trésorerie significatif pour les entreprises concernées, qui s’évitent un paiement et un remboursement de TVA.

Au-delà de cet attrait fiscal, l’entrepôt douanier séduit aussi par sa flexibilité. Même pendant l’application du régime, en effet, les marchandises peuvent faire l’objet de certaines opérations de manutention :

• Les « manipulations usuelles » des marchandises permettent d’effectuer leur conditionnement, leur emballage ou leur contrôle qualité sur place, sans perdre le bénéfice du régime.
• Les enlèvements et mouvements temporaires de la marchandise hors du lieu de stockage sont également autorisés, en particulier pour effectuer les manipulations usuelles évoquées plus haut.
• Pour une plus grande facilité de gestion, un stockage commun des marchandises importées de l’extérieur de l’UE – relevant du régime – et des marchandises provenant du marché communautaire – n’en relevant pas – peut être mis en œuvre. Cela évite au logisticien de prévoir et entretenir plusieurs lieux de stockage pour son activité.

Quels entrepôts communautaires dans le secteur de Dunkerque ?

De nombreux entrepôts douaniers et communautaires sont accessibles dans le secteur de Dunkerque-Port et de la Flandre maritime. Ces locaux vous permettent de stocker une quantité importante de marchandises à proximité immédiate de l’un des plus grands ports commerciaux de France, le long de la voie maritime la plus fréquentée au monde.

Dunkerque Logistique International DLI (port Ouest), notamment, est une plateforme logistique située à Loon-Plage Port sur 140 hectares. 130 000 m² d’entrepôts sont déjà installés à proximité^[2].

Pourquoi recourir à un entrepôt douanier à Dunkerque ?

L’implantation de votre activité logistique dans un entrepôt douanier de Dunkerque-Port, ou à proximité, vous permet de profiter des infrastructures de ce pôle majeur du commerce maritime.

En 2021, le baromètre de l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) valorisait la qualité de service du port de Dunkerque. Les utilisateurs s’estiment satisfaits ou très satisfaits à 88 %, contre 57 % pour la moyenne des places portuaires françaises^[3].

Dunkerque-Port bénéficie notamment de cette excellente réputation en raison de sa fiabilité et de ses atouts pratiques :

• Aucune grève des personnels n’a été recensée depuis 1992, et une continuité de l’activité a pu être constatée pendant l’intégralité de la récente crise sanitaire.
• La main-d’œuvre affectée à la gestion des entrepôts de la zone portuaire dispose d’un contrat de travail de droit de privé et ne bénéficie pas dans ce cas du statut de docker.
• Le port propose un dispositif d’autoliquidation de la TVA et des services de dédouanement disponibles 24 h/24. Cette plage d’ouverture est très pratique pour anticiper les déchargements.
• Une connexion est proposée avec un Cargo Community System via la société C.C.S. Hauts-de-France^[4].

Un service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), enfin, est disponible directement dans la zone portuaire Ouest. Il est chargé d’assurer les contrôles sanitaires pour :

• Les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale ;
• les produits d’origine végétale destinés à l’alimentation animale ;
• les végétaux et produits végétaux, y compris le bois.

Le saviez-vous ?

Dunkerque a été le tout premier port de France à installer un service vétérinaire et phytosanitaire directement sur site, dès 2015, en intégrant ces locaux au sein du poste d’inspection frontalier (PIF)^[5].

En mars 2021, les autorités du port de Dunkerque ouvraient par ailleurs un nouveau Point de Contact Unique à la Frontière (PCUF) pour la simplification des contrôles. Dans l’attente de la construction du bâtiment définitif, le PCUF est abrité dans plus de 400 m² de bâtiments modulaires. Ce nouveau site accueille à la fois^[6] :

• le Bureau Principal (BP) et la Brigade de Surveillance Extérieure (BSE) du service des Douanes ;
• le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Dans le contexte du Brexit, enfin, le port de Dunkerque multiplie les liaisons commerciales en « short sea » avec d’autres ports proches. Depuis novembre 2020, par exemple, la compagnie Containerships assure une liaison régulière avec l’Irlande. Liverpool et Bristol sont également desservies depuis janvier 2021^[7].

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Publics ou privés, les entrepôts sous douane apportent une grande facilité de gestion aux entreprises spécialisées en import-export ou en logistique. Il est possible d’y stocker indéfiniment des marchandises dans l’attente de leur affectation définitive à une destination, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

Sélectionnez avec soin l’emplacement de votre entrepôt sous douane pour simplifier les opérations de transport et les manipulations usuelles. Dunkerque Promotion, agence de développement économique pour la Flandre maritime, vous accompagne dans votre projet d’implantation. Nous pouvons vous orienter vers une solution performante d’entrepôt sous douane à proximité immédiate de Dunkerque-Port.

Les trois points clés à retenir :

• Un entrepôt sous douane est une zone de stockage provisoire pour les marchandises en transit entre deux destinations ;
• Il suspend le paiement des taxes dues pour l’ensemble des marchandises entreposées, sans limitation de temps ;
• Un entrepôt sous douane et proche du port de Dunkerque garantit une flexibilité de très bon niveau pour votre gestion logistique.

***SOURCES***

Article rédigé avec le soutien de la cellule conseil aux entreprises / pôle d’action économique de Dunkerque de la DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE DUNKERQUE. 

^[1]      https://www.douane.gouv.fr/fiche/regime-particulier-lentrepot-douanier

^[2]      https://www.dunkerquepromotion.org/biens/dunkerque-logistique-international-dli-port-ouest/

^[3]      http://www.dunkerque-port.fr/fr/presse/actualites/2021-09-21-dunkerque-port-de-nouveau-remarque-par-les-clients-chargeurs-francais-pour-la-qualite-de-ses-prestations-fr-71037.html

^[4]      https://www.firsteco.fr/611146-a-dunkerque-c-c-s-hauts-de-france-choisit-le-ccs-ci5-du-marseillais-mgi/

^[5]              http://www.dunkerque-port.fr/fr/presse/actualites/2015-10-08-inauguration-du-nouveau-poste-d-inspection-frontalier-au-port-de-dunkerque-fr-40946.html

^[6]              http://www.dunkerque-port.fr/fr/presse/actualites/2021-03-29-dunkerque-port-un-point-de-contact-unique-a-la-frontiere-pour-simplifier-les-controles-fr-68699.html

^[7]              http://www.dunkerque-port.fr/fr/presse/actualites/2021-01-12-dunkerque-port-renforce-son-reseau-de-transport-maritime-vers-et-depuis-les-iles-britanniques-fr-67704.html