France Relance : tout savoir sur les aides à l’investissement

Soutenir l’économie pendant la pandémie, anticiper la reprise et préparer le futur, notamment en accélérant la transition énergétique : voici ce que pourraient être les maîtres mots du Plan France Relance. Mis en place il y a plusieurs mois déjà, il est toujours temps de bénéficier de certains de ces dispositifs.

En quoi consiste-t-il ? C’est ce que nous allons détailler dans cet article.

Quels sont les objectifs du plan de relance Français ?

 “Le plan de relance économique de la France 2020-2022” ou tout simplement “France Relance”^[1] est un plan lancé en février 2020 pour soutenir l’économie face aux risques de récession liés à la pandémie de Covid-19. Prêts garantis par l’Etat, chômage partiel ou report de cotisations sociales font partie des mesures pouvant être proposées aux entreprises.

C’est un plan ambitieux qui n’est pas seulement conjoncturel, mais qui a aussi une vocation structurelle : celle de transformer notre économie pour se préparer à la “ France de 2030 ”.

D’un montant de 100 Mds d’euros, il est le premier plan de relance de l’UE pour le montant de l’investissement traduit en pourcentage du PIB, et le second en valeur absolue derrière celui de l’Allemagne.Les 3 axes du plan de relance : l’écologie, la compétitivité et la cohésion

 Ce schéma synthétise ce qu’est le Plan France Relance et ses différents dispositifs d’aides :

 (Infographie © : VisaActu)

2.1 L’écologie et la transition énergétique :

 30 milliards d’euros sur les 100 milliards du Plan de Relance ont pour vocation à financer des projets liés à la transition écologique. L’objectif principal étant d’améliorer l’efficience de l’économie française pour la rendre plus économe en énergies fossiles, et pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Le volet écologique de ce Plan est lui même divisé en 3 thèmes :

• 9 Mds € : destinés à promouvoir les mobilités à faibles émissions de carbone (transports en communs, vélos…
• 9 Mds € : pour la décarbonation de l’industrie
• 7 Mds € : pour la rénovation énergétique des bâtiments

L’Etat souhaite ainsi, inciter à la rénovation thermique des bâtiments et à l’achat de véhicules propres, rendre le secteur agricole plus vertueux et pousser à la décarbonation de l’industrie. Certains territoires industriels, fortement émetteurs de CO2 sont ainsi au cœur des enjeux, comme le sont la Région Hauts-de-France et particulièrement le territoire dunkerquois.

2.2 Compétitivité des entreprises :

 Second volet du Plan : celui sur le renforcement de la compétitivité des entreprises.

Avec un budget global de 34 milliards, ce volet est divisé en plusieurs enveloppes :

• 10 Mds € pour la réduction d’impôts de production,
• 11 Mds € aux investissements pour les entreprises innovantes,
• 3 Mds € pour l’aide à la trésorerie des entreprises qui ont eu recours à l’endettement pendant la crise (notamment les TPE-PME),
• 400 M€ pour la revalorisation des zones industrielles,
• 600 M€ pour la relocalisation d’entreprises dans des secteurs stratégiques.

2.3 Cohésion des territoires :

Troisième et dernier volet du Plan France Relance, celui portant sur la cohésion territoriale. Avec ces mesures, l’Etat vise à réduire l’impact de la crise du point de vue sociétal en soutenant le pouvoir d’achat des personnes précaires, en luttant contre la fracture numérique, et en soutenant la redynamisation du commerce dans les villes moyennes.  C’est pourquoi il a débloqué 36 Mds d’€uros sur 3 thèmes principaux : la sauvegarde de l’emploi, l’employabilité des jeunes, le renforcement de la productivité des entreprises et le soutien aux entreprises du secteur de la santé.

Les dépenses prévues sont de :

• 1,7 Mds € pour la transformation numérique de l’Etat (dont la poursuite du Plan France Très Haut Débit) et l’aide à la digitalisation des TPE, PME et ETI (385 M€) et 200 M€ pour celle des filières automobiles et aéronautiques.
• 6,5 Mds € sont destinés à l’aide à l’emploi des jeunes,
• 6,6 Mds € pour le chômage partiel,
• 6 Mds € pour les hôpitaux,
• 5,2 Mds € d’aides aux collectivités locales,
• 2 Mds € pour le secteur de la culture, notamment les secteurs fortement impactés par la crise comme celui des spectacles vivants et la consolidation des filières culturelles stratégiques comme la presse, le cinéma, l’audiovisuel public

3 – Etes-vous éligible aux mesures du plan de relance ?

3.1 Qui est éligible aux mesures du Plan France Relance ?

 Tous les acteurs économiques peuvent potentiellement bénéficier du Plan France Relance^[2] : entreprise, association, groupement d’employeurs possédant une personnalité morale, et enfin les établissements de formation. Les domaines d’activités sont aussi plutôt nombreux :

• Agriculture, forêts et mer
• Culture
• Écologie
• Énergie
• Emploi et formation
• Financement
• Industrie
• Innovation et recherche
• Logements
• Numérique
• Soutien de l’activité
• Transport

A noter que le secteur industriel mobilise à lui seul près de 35 milliards d’euros et que les aides peuvent couvrir jusqu’à 80% des dépenses.

3.2 Qu’en est-il du Plan France Relance en région Hauts-de-France ?

France Relance en région Hauts-de-France^[3] c’est 2.39 Mds d’aides dont 1.07 par l’Etat et 1.32 Mds par le Conseil Régional. De nombreux projets en bénéficient dans la région notamment sur le volet écologie :

• 27 M€ ont été versés à la région Hauts-de-France pour soutenir la démarche environnementale du Grand Port Maritime de Dunkerque,
• France Relance accompagne l’effort de décarbonation de l’industrie, l’entreprise Dilinger France à Grande Synthe a pu bénéficier du dispositif comme 3 autres dans la région. Ces projets vont permettre d’économiser 215 700 MWh d’électricité et 50 000 tonnes de CO2 par an.^[4]

3.3 Comment en bénéficier ?

La plupart des dispositifs sont accessibles via des Appels à Projets (AAP). L’agence de développement économique, Dunkerque Promotion, a réalisé un fichier de synthèse au format Excel reprenant les données essentielles des différents dispositifs destinés aux entreprises afin de faciliter l’accès aux mesures du Plan : il est accessible ici.

Il vous permettra de comprendre les termes et dates d’échéances et de voir les dispositifs auxquels votre entreprise peut prétendre. Un outil précieux à transmettre à vos équipes financières !

4 – Dunkerque Promotion, acteur et facilitateur local du plan de relance

4.1 Se faire accompagner dans ses démarches

Il n’est pas toujours évident de constituer un dossier pour répondre un Appel à Projet. C’est pourquoi il est primordial de faire appel à une structure habituée à ce type d’exercice et qui saura vous conseiller. Le coût de l’accompagnement par une agence de développement économique est bien souvent pris en charge par ses membres contributeurs et notamment les collectivités. Il est donc gratuit pour le professionnel qui en fait la demande. Pourquoi s’en priver ?

4.2 Deux exemples d’entreprises accompagnées par l’agence de développement économique Dunkerque Promotion

Deux entreprises ont été récemment accompagnées par l’agence de développement économique Dunkerque Promotion dans la constitution de leur dossier d’AAP et bénéficient désormais des mesures du Plan France Relance :

• C’est le cas des Laboratoires Pharmaceutiques Rodaël : entreprise pharmaceutique spécialisée dans la fabrication et le conditionnement de comprimés, gélules et poudres, basés à Bierne près de Dunkerque (59). Ils ont récemment remporté l’appel à projets de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance grâce à leur initiative “3R-1.2.3”. Cette dernière a pour objectif de moderniser les lignes de conditionnement pour médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et pour les probiotiques. Dunkerque Promotion est un partenaire historique des Laboratoires Pharmaceutiques RODAEL et les soutient depuis la création de leur site industriel de Bierne en 1999.
• L’entreprise de teillage de lin, Van Robaeys Frères, créée en 1929 et située à Killem, près de Dunkerque. En 2021 elle a été accompagnée dans ses démarches par Dunkerque Promotion afin de bénéficier du fonds de soutien à l’investissement industriel du Plan de Relance. Elle a ainsi pu bénéficier de 2 millions d’euros pour améliorer son outil de production, notamment pour le traitement des fibres de lin. En tant que lauréate, elle a également reçu une subvention de la Région, issue du Fonds d’accélération des investissements industriels dans les Hauts-de-France.

L’agence Dunkerque Promotion, accompagne les entreprises depuis 1992

sur le territoire Dunkerquois dans les communes de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Communauté de communes des Hauts de Flandre. Elle agit comme un facilitateur de vos projets !

4.3 En quoi l’accompagnement de l’agence Dunkerque Promotion peut-il vous aider à bénéficier du Plan de Relance ?

L’agence de développement économique vous accompagne dans de nombreux domaines :

• en étudiant votre stratégie et en vous guidant dans vos démarches,
• en vous proposant des solutions adaptées à vos besoins et organisant la visite des sites ciblés,
• en vous faisant bénéficier de son expertise financière pour l’identification et la sollicitations de soutiens publics ou privés,
• en jouant le rôle de facilitateur entre vous et les pouvoirs publics ou en vous mettant en relation avec des partenaires locaux,
• en vous aidant à recruter ou à former vos équipes,
• en communiquant sur votre implantation, vos actualités et vos savoir-faire,
• en veillant à l’ouverture de marchés publics qui pourraient vous intéresser.

Vous voulez bénéficier du Plan de Relance ? Vous voulez vous faire conseiller ou accompagner gratuitement et en toute confidentialité ? Contactez Dunkerque Promotion.

*** SOURCES *** 

^[1] https://www.entreprises.gouv.fr/fr/france-relance

^[2] https://les-aides.fr/aide/WGAfcgSJDw/bpifrance/appel-a-projets-soutien-a-l-investissement-industriel-dans-les-territoires.html

^[3] https://france-relance-hdf.aides-territoires.beta.gouv.fr/

^[4] https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/DP-Deploiement-France-Relance-territoires.pdf