Tout savoir sur les aides financières pour les entreprises
Subventions, prêts à taux zéro ou réduit, réductions d’impôt… La France se distingue par un grand nombre d’aides financières apportées aux entreprises. Selon un rapport de l’Assemblée nationale publié en 2021, on dénombrait pas moins de 1 846 aides publiques financières pour les entreprises[1] !
Certains dispositifs sont accessibles à toutes les entreprises individuelles et sociétés commerciales. D’autres sont réservées à certaines catégories seulement en fonction, par exemple, du nombre de salariés, du secteur d’activité et de la région ou zone d’implantation.
Quelles sont les principales aides financières aux entreprises en France ?
Découvrez ci-dessous un point complet avec Dunkerque Promotion, agence de développement économique et spécialiste dans l’accompagnement des entreprises dans les Hauts-de-France.
Les aides à la création d’entreprise
Les aides à la création d’entreprises ont pour objectif de fournir un soutien financier – et parfois matériel ou administratif – aux porteurs de projets. Vous êtes porteurs de projets et ne savez pas encore où vous souhaitez vous installer, voici un article pour découvrir les régions les plus attractives pour les entreprises.
Passons à présent aux différentes aides. S’il est impossible de les lister toutes dans leur intégralité, voici les principaux dispositifs susceptibles de bénéficier à un créateur d’entreprise :
- Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est une aide pour tout créateur d’entreprise, elle se compose d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 8 000 €. Il inclut également un accompagnement au moment de la création de l’entreprise et pendant ses trois premières années d’activité[2]. L’aide convient parfaitement aux créateurs ou repreneurs.
- L’ACRE (ex ACCRE) est dédiée notamment aux demandeurs d’emploi et aux jeunes âgés de 18 à 25 ans[3]. Elle propose une exonération de cotisations sociales totale ou partielle de charges sociales au cours de la première année d’activité. Cet avantage est soumis à conditions de ressources.
- Les aides BPI France (anciennement Oseo) peuvent prendre des formes nombreuses. Citons notamment le crédit de trésorerie pour avancer les fonds nécessaires au démarrage d’activité d’une entreprise[4]. Le contrat de développement transmission est une autre aide au rachat d’une entreprise. C’est un prêt compris entre 40 000 € et 650 000 €[5].
- Le prêt d’honneur solidaire (PH Solidaire) de BPI France est un emprunt à taux zéro et d’un montant entre 1 000 € et 8 000 €[6]. D’une durée flexible, il est remboursable entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.
- Le plan France 2030, plan national instauré dans la continuité du plan France Relance, c’est un soutien aux entreprises qui peut permettre de bénéficier d’aides financières, pouvant aller jusqu’à 40 000 € par entreprise, pour un total de 30 milliards d’euros étalés sur 5 ans.
- Les prêts d’honneur de la plateforme Initiative France sont accordés aux créateurs après une présentation de leur projet devant un comité d’agrément. Ils sont accordés pour une durée moyenne de 3 ans et un montant moyen de 9 200 € (source Initiative France – Juin 2022).
- Plusieurs concours nationaux à la création ou reprise d’entreprises peuvent inclure une dotation financière très utile au démarrage d’un projet[7]. Ainsi créer ou reprendre une entreprise se voit faciliter.
Les aides financières liées à la Covid
La situation exceptionnelle liée à la pandémie mondiale de coronavirus et aux mesures successives de confinement ou couvre-feu a donné lieu à des aides multiples pour les entreprises :
Quatre principales mesures ont bénéficié aux entreprises et sociétés commerciales en France.
- Les mesures dérogatoires en matière d’activité partielle ont permis de façon exceptionnelle d’assurer un revenu de remplacement plus élevé aux salariés ayant connu un arrêt temporaire d’activité dans leur entreprise. Le dispositif prévoyait notamment une prise en charge à 100 % du coût de la mise en chômage partiel de leurs salariés pour les employeurs touchés par les mesures sanitaires[8].
- Les prêts garantis par l’État (PGE) ont pour objectif de soutenir et garantir le financement bancaire des entreprises pendant la période de crise sanitaire, avec une enveloppe totale de 300 milliards d’euros[9]. Au plus fort de la pandémie et des mesures de confinement, cette aide concernait les entreprises de toutes tailles et tous statuts juridiques.
- Des reports de cotisations sociales ont été accordés par l’Urssaf et les autres organismes sociaux de collecte en 2020 et 2021 pour tenir compte des pertes de revenus de nombreuses entreprises et de leurs difficultés de trésorerie.
Les aides européennes aux entreprises
L’Union européenne soutient la création ou le développement des entreprises via des organismes ou initiatives financés sur fonds communautaires. Si vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages par pays européen, voici un article pour comprendre pourquoi il est intéressant d’implanter son entreprise en Europe.
- Le fonds européen d’investissement (FEI) peut prendre des participations dans des incubateurs d’entreprises, mais aussi couvrir la garantie bancaire des entrepreneurs ayant recours à l’emprunt.
- La banque européenne d’investissement (BEI) accorde aux entreprises – via un intermédiaire financier – des prêts en vue de favoriser les projets de développement ou les initiatives innovantes.
Il convient, par ailleurs, de distinguer[10] :
- Les fonds structurels pour le financement de projets et actions au niveau local ;
- Les programmes sectoriels dédiés à des secteurs d’activités spécifiques ou des projets dépassant le cadre local ;
- Les fonds pour l’action extérieure, réservés aux projets de développement dans les pays hors UE.
Les aides aux entreprises liées à l’environnement et au climat
De nombreuses aides sont disponibles auprès de différentes institutions et interlocuteurs pour les entreprises les plus vertueuses et innovantes sur le plan environnemental.
Plusieurs fonds européens sont également dédiés aux activités de recherche et innovation dans le domaine de l’énergie-climat et de la décarbonation :
- Le programme LIFE dispose d’une enveloppe totale de 5,43 milliards d’euros pour la période comprise entre 2021 et 2027. Le taux de subvention aux entreprises est compris entre 60 et 75 % du montant de l’investissement éligible concernant le volet « environnement », et entre 60 et 95 % concernant le volet « climat »[11].
- Le fonds pour l’accélération du déploiement des énergies propres, ou Breakthrough Energy Catalyst (BEC), bénéficie d’une enveloppe de 820 millions d’euros pour la période 2022-2026[12]. Il peut subventionner, jusqu’à hauteur de 20 %, les projets d’investissement en lien avec les énergies propres : hydrogène vert, technologies de capture du dioxyde de carbone dans l’air, dispositifs de conservation de l’énergie de longue durée…
Au niveau national, les aides de l’ADEME apportent une contribution à certains investissements dans des domaines clés liés à l’environnement et à la décarbonation :
- Récupération de chaleur fatale ;
- Développement de réseaux de chaleur ;
- Énergies renouvelables (géothermie, biomasse, solaire thermique, hydrogène…) ;
- Gestion des déchets ;
- Performance environnementale des produits et services (écoconception) ;
- Méthanisation…
Ces aides sont notamment financées via le fonds Chaleur, doté d’une enveloppe de 2,6 milliards d’euros pour le financement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)[13].
Certaines régions, enfin, sont très actives aussi sur le sujet. Dans les Hauts-de-France, le programme Rev3 (troisième révolution industrielle) investit différents domaines d’avenir comme les énergies renouvelables, les bâtiments à énergie positive, les capacités de stockage de l’énergie ou encore l’Internet de l’énergie. Les initiatives incluent[14] :
- Un fonds d’investissement doté de 500 millions d’euros ;
- Des « accélérateurs Rev3 » avec un accompagnement sur 6 mois des créateurs d’entreprises ;
- Le développement de l’écoconception ;
- L’optimisation de la consommation d’énergie ;
- La transformation durable des modèles économiques traditionnels.
Faites le point sur vos aides financières avec Dunkerque Promotion
Il peut être difficile de s’orienter au sein des différents programmes d’aides financières aux entreprises, auprès de nombreux interlocuteurs. Agence référente de développement économique en Flandre maritime, Dunkerque Promotion vous fait bénéficier de son expertise pour votre projet d’implantation ou d’extension dans le Dunkerquois.
Profitez notamment :
- d’une aide à la recherche de financement ;
- d’une mise en relation avec les pouvoirs publics ;
- d’un accompagnement administratif et fiscal ;
- d’une aide à la recherche de partenaires commerciaux ;
- d’une aide au recrutement et à la formation.
L’obtention d’une subvention ou d’un prêt à taux zéro peut représenter le coup de pouce nécessaire pour boucler un plan de financement et concrétiser une nouvelle implantation. Ne négligez pas cet aspect important lors du montage de votre projet !
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Les aides financières pour les entreprises au niveau régional, national ou communautaire sont si nombreuses qu’elles nécessitent une expertise spécifique. L’accompagnement proposé par Dunkerque Promotion vous permet de trouver les bons interlocuteurs et d’actionner les bons leviers, dans le cadre d’une recherche de financement ou de subvention.
Les trois points clés à retenir :
- Il existe des centaines d’aides financières sectorielles ou généralistes pour les entreprises en France. Elles sont complétées par des dispositifs locaux et européens.
- De la création, la jeune entreprise au projet d’innovation, et des travaux d’économies d’énergie à la création d’un plan de recrutement, l’aide à la reprise, une aide peut correspondre à chaque étape de votre développement.
- Une agence de développement économique constitue l’interlocuteur unique idéal pour comprendre et suivre vos demandes d’aides et subventions.
[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micaidepub/l15b4040_rapport-information#_ftn7
[2] https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/
[3] https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/
[4] https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/fr/pdf/2019/12/fr-guide-du-cr%C3%A9ateur-en-franchise.pdf
[5] https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/
[6] https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/financement-fonds-propres/pret-dhonneur-solidaire-ph-solidaire
[7] https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/concours-a-creation-dentreprises/concours-nationaux-a-creation-ou-reprise
[9] https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
[10] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements
[11] https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-programmes-de-financements-europeens-pour-le-climat-et-l-energie-en-dehors-d-horizon-europe
[12] https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-programmes-de-financements-europeens-pour-le-climat-et-l-energie-en-dehors-d-horizon-europe
[13] https://expertises.ademe.fr/energies/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref
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