BREXIT : DUNKERQUE-PORT SE PRÉPARE
Avec un trafic de plus de 15 millions de tonnes représentant 600 000 camions et 700 000 véhicules de tourisme, le port de Dunkerque est l’une des portes d’entrée naturelle depuis et vers le Royaume Uni. Les acteurs du transmanche qu’ils soient exportateurs, importateurs, transporteurs, logisticiens ont des attentes légitimes quant à la fluidité du passage portuaire.
C’est donc tout naturellement que Dunkerque Port, les administrations et la communauté portuaire dunkerquoise se préparent au Brexit.
DÉCOUVREZ LES DIFFÉRENTES ACTIONS QUI ONT ÉTÉ MISES EN PLACE.
DFDS SEAWAYS : importante compagnie maritime danoise opérant à la fois dans le transport de fret et dans le transport de passagers.
- Avec l’ajout d’un parking de 200 places, l’opérateur DFDS accroît ses capacités d’accueil permettant de garantir la fluidité des contrôles. Au total ce sont près de 500 places disponibles en pré embarquement.
- Une zone de 2ha est d’ores et déjà disponible afin de permettre aux poids lourds de finaliser leurs formalités douanières en entrée France.
- Le terminal s’équipe des bureaux et locaux permettant aux administrations d’effectuer leurs missions.
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ALIMENTATION (DGAL) : organisme compétent dans les contrôles vétérinaires et phytosanitaires
- Le recrutement d’agents sur le territoire des Hauts de France et à Dunkerque
- De s’appuyer sur un Service d’Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire inauguré en Octobre 2015 et sur une équipe déjà aguerrie aux contrôles
- En informant les acteurs économiques de cette filière via une présentation sur la marche à suivre : HTTP://WWW.AGRICULTURE.GOUV.FR/BREXIT
Coordonnées :
Service Antenne du Littoral 15 rue Huret Lagache,
62 200 Boulogne sur mer, tel : 03 21 10 24 14
SIVEP de Dunkerque : 03 28 21 48 45
Pour le point d’entrée désigné, pour le contrôle des produits destinés à l’alimentation des animaux ; Pour le poste d’inspection frontalier, pour le contrôle des produits d’origine animale ; Pour le point d’entrée communautaire, pour le contrôle des végétaux et produits végétaux : PED59.SIVEP@AGRICULTURE.GOUV.FR
L’ADMINISTRATION DOUANIÈRE
- En recrutant de nouveaux douaniers sur le territoire des Hauts de France.
- En renseignant les professionnels et particuliers sur les modalités du Brexit : HTTPS://BREXIT.GOUV.FR
- En développant un système d’information basé sur l’anticipation et l’automatisation des formalités douanières et permettant une fluidité du passage frontière : HTTPS://WWW.YOUTUBE.COM/WATCH?V=KVZCFLAP6M4
- En informant l’ensemble des acteurs économiques sur les procédures douanières
- En favorisant un dédouanement H24 7/7
- Liens de téléchargement des présentations douanes :
Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, nous souhaitons vous rappeler à toutes fins utiles les sources d’information et points de contact officiels suivants :
AU NIVEAU EUROPÉEN
La Commission européenne a publié des NOTICES TECHNIQUES SUR DE NOMBREUX SUJETS.
Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :
Une PAGE WEB « SE PRÉPARER AU BREXIT »
Un GUIDE POUR LES ENTREPRISES
Une CHECKLIST DE CONTRÔLE POUR LES OPÉRATEURS
Une VIDÉO SUR YOUTUBE
AU NIVEAU FRANÇAIS
La Direction Générale des Entreprises a publié un GUIDE PÉDAGOGIQUE DE PRÉPARATION À UNE SORTIE SANS ACCORD DU ROYAUME-UNI DE L’UE.
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié :
un GUIDE À DESTINATION DES ENTREPRISES des FICHES DE SYNTHÈSE un DOSSIER SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE DE « FRONTIÈRE INTELLIGENTE »Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : HTTP://WWW.AGRICULTURE.GOUV.FR/BREXIT/
Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses :
BREXIT.ENTREPRISES@FINANCES.GOUV.FR
BREXIT@DOUANE.FINANCES.GOUV.FR
BREXIT@AGRICULTURE.GOUV.FR
LES AUTORITÉS BRITANNIQUES
- Selon ce guide, il ne sera pas possible de faire les formalités douanières anglaises une fois les marchandises arrivées sur le territoire du Royaume-Uni, elles doivent être faites avant l’embarquement.
- Il précise également la procédure simplifiée de transition mise en œuvre qui permettra de limiter le nombre d’informations à donner avant le passage de la frontière (ainsi que reporter la date de paiement des droits). Ces déclarations simplifiées devront être régularisées dans les quatre jours ouvrables après l’arrivée de marchandises sur le territoire du Royaume-Uni.
- La déclaration sommaire d’entrée (ENS) sur le territoire du Royaume-Uni est de la responsabilité du transporteur routier en cas de trafic accompagné et du transport massifié pour les transports non-accompagnés.
Pour en savoir plus sur la PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE TRANSITION
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Chapitres
- DFDS SEAWAYS : importante compagnie maritime danoise opérant à la fois dans le transport de fret et dans le transport de passagers.
- LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ALIMENTATION (DGAL) : organisme compétent dans les contrôles vétérinaires et phytosanitaires
- L’ADMINISTRATION DOUANIÈRE
- AU NIVEAU EUROPÉEN
- AU NIVEAU FRANÇAIS
- LES AUTORITÉS BRITANNIQUES
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