Quelles sont les aides à la création d’entreprise en France ?

Quelles sont les aides à la création d’entreprise en France ?

En 2021, près d’un million de nouvelles entreprises (995 900) ont vu le jour en France. Cela représente un record, et une augmentation de 17 % par rapport à 2020^[1]. Ce nombre n’est pas uniquement porté par les micro-entreprises, mais aussi par les sociétés commerciales : 271 000 créations ont été recensées en 2021, soit une hausse de 24 %^[2].

Le projet de création d’une entreprise nécessite typiquement un capital de départ dont ne disposent pas toujours les porteurs de projets. Pour accompagner les créateurs, les pouvoirs publics proposent de nombreuses aides pouvant notamment prendre la forme :

• D’une réduction d’impôt;
• D’une exonération de charges;
• D’un prêt aidé à taux avantageux ou taux zéro ;
• D’une assistance matérielle et pratique ;
• D’une prestation de conseil et accompagnement…

Un grand nombre de ces dispositifs restent méconnus des entrepreneurs, qu’ils soient créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ils peuvent pourtant faire toute la différence entre l’échec d’un projet et un début d’activité beaucoup plus serein. Quelles sont les aides financières proposées aux créateurs, et comment en bénéficier ? Le point complet avec Dunkerque Promotion, agence référente de développement économique dans les Hauts-de-France et en Flandre maritime.

Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise en France ? 

Les aides destinées à un créateur d’entreprise sont particulièrement nombreuses en France. Un rapport parlementaire publié en 2021 recensait un total de 1 846 aides publiques financières pour les entreprises individuelles ou commerciales^[3].

S’il est impossible d’en dresser une liste exhaustive, vous trouverez ci-dessous les dix dispositifs nationaux les plus intéressants dans le cadre d’une création d’entreprise^[4] :

• Le crédit de trésorerie BPI France permet d’avancer les fonds nécessaires au démarrage d’activité d’une entreprise, sous plusieurs formes dont un préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
• Le contrat de développement transmission de BPI France peut contribuer au rachat d’une entreprise (hors établissement en difficulté) par un repreneur. Il prend la forme d’un prêt d’un montant compris entre 40 000 € et 650 000 €.
• L’ACRE (ex ACCRE) est dédiée notamment aux demandeurs d’emploi et aux jeunes âgés de 18 à 25 ans^[5]. Elle propose une exonération totale ou partielle de charges sociales au cours de la première année d’activité. Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir des conditions de ressources.
• Les prêts d’honneur de la plateforme Initiative France sont accordés aux créateurs acceptant de présenter leur projet devant un comité d’agrément. Ils sont accordés pour une durée moyenne de 3 ans et un montant moyen de 9 200 €.
• L’aide France Active Garantie permet de financer en partie la garantie bancaire des jeunes entreprises pour faciliter leur accès au crédit. La couverture proposée peut atteindre 65 % de la garantie pour les entreprises créées il y a moins de trois ans.
• Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) se compose d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 8 000 €. Il inclut également un accompagnement au moment de la création de l’entreprise et pendant ses trois premières années d’activité^[6].
• Le Fonds de Garantie à l’initiative des Femmes (FGIF) est dédié spécifiquement aux femmes créatrices d’entreprises, et leur apporte une garantie pour l’emprunt bancaire. Cette garantie est d’un montant minimal de 5 000 €, pour une durée comprise entre 2 et 7 ans.
• Les prêts d’honneur du Réseau Entreprendre, sans intérêt ni garantie, peuvent atteindre un montant compris entre 15 000 et 50 000 €, remboursables sur 5 ans.
• Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) permet à un jeune créateur de bénéficier d’un « programme de préparation » complet, fourni par une association ou une autre entreprise. D’une durée d’un an, le contrat peut prévoir la mise à disposition de moyens matériels et financiers au bénéfice de l’entrepreneur^[7].
• Les aides fiscales, enfin, prennent la forme d’exonérations et d’abattements sur les bénéfices. Deux principaux dispositifs fiscaux sont envisageables pour alléger le montant des impôts à payer sur les premiers bénéfices de l’entreprise^[8]:
  • La réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d’une société ;
  • La déduction des intérêts d’emprunt pour investissement dans l’entreprise.

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Plan France 2030 : de quoi s’agit-il ?

Le plan France 2030, plan national instauré dans la continuité du plan France Relance, peut permettre aux entreprises de bénéficier d’aides financières. Ces dernières peuvent aller jusqu’à 40 000 € par entreprise, pour un total de 30 milliards d’euros étalés sur 5 ans.

Il a été récemment complété par la quatrième édition du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4), doté d’un budget de 20 milliards d’euros orienté vers les projets d’innovation. Le PIA4 se décline en un grand nombre d’aides accessibles à la fois aux start-ups, PME, ETI et grandes entreprises^[9].

Quelles sont les principales aides locales et à l’innovation ?

Certaines collectivités proposent des subventions et mécanismes incitatifs pour les porteurs de projet créant une entreprise locale. Ainsi et par exemple :

• En Normandie, l’aide « coup de pouce » peut prendre en charge jusqu’à 15 % des besoins de financement de l’entreprise, avec un plafond de 8 100 € pour une création et 13 500 € pour une reprise.
• Dans les Hauts-de-France, la CCI propose une formation gratuite intitulée « 5 jours pour entreprendre ».
• Un fonds pour l’innovation et la croissance locale a été mis en place par la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) en 2015^[10]. Principalement dédié aux PME, il prend la forme d’une avance de trésorerie remboursable à un taux de 0 %^[11].

De nombreuses autres aides sont spécifiquement dédiées au soutien des entrepreneurs les plus innovants :

• Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) donne accès à des allégements fiscaux et exonérations de charges sociales si l’entreprise réalise des dépenses importantes en recherche & développement^[12].
• Le crédit d’impôt recherche (CIR) peut aussi s’appliquer dès la création de l’établissement.
• Certaines entreprises spécialisées dans la fourniture d’énergie et de carburant ont mis en place des programmes de financement dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Ils peuvent bénéficier aux jeunes entreprises et start-ups mettant en œuvre des nouvelles solutions bas carbone. Cela inclut par exemple EDF Pulse Ventures^[13] ou le prêt à taux zéro de la direction France de TotalEnergies^[14].

Où trouver des informations sur les aides aux entreprises ?

Plusieurs portails web peuvent vous apporter une grande quantité d’informations sur les aides financières disponibles dans le cadre d’une création d’entreprise. Vous y trouverez notamment les conditions d’éligibilité, les plafonds applicables et les modalités de dépôt des dossiers de demande :

• Le site de Bpifrance (anciennement Agence France Entrepreneur ou AFE) inclut l’ensemble des informations administratives, pratiques et matérielles pour concrétiser votre projet.
• Activ’Créa est un service d’aide et d’accompagnement de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise. D’une durée de trois mois, le programme est réalisable à distance et donne toutes les clés au jeune entrepreneur.
• Le site officiel des chambres de commerce et d’industrie recense également la plupart des dispositifs de soutien accessibles à un jeune entrepreneur.

Dunkerque Promotion vous aide à créer votre entreprise

Dunkerque Promotion est une agence de développement économique en Flandre maritime. Vous envisagez une implantation ou une création d’entreprise dans les Hauts-de-France, au carrefour de cinq grandes capitales européennes ? Le Dunkerquois offre aux porteurs de projets une synergie puissante générée par :

• Le canal maritime le plus fréquenté de la planète ;
• Des infrastructures de transport et des installations logistiques de haut niveau ;
• De nombreuses entreprises industrielles et commerciales déjà implantées ;
• Des partenaires publics, dont la communauté urbaine de Dunkerque, particulièrement engagés dans le soutien aux entreprises jeunes et innovantes.

Dunkerque Promotion a déjà accompagné avec succès plus de 400 implantations et créations d’entreprise depuis la fondation de l’agence. Nous vous apportons une expertise locale et poussée concernant :

• L’aide à la recherche d’un bien immobilier professionnel ;
• La recherche de financement ;
• L’aide à la communication ;
• L’aide à la recherche de partenaires et à la création d’un réseau d’affaires ;
• La mise en relation avec les pouvoirs publics ;
• L’aide au recrutement et à la formation ;
• Un suivi prolongé pendant les années suivant la création d’entreprise.

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Les aides publiques à la création d’entreprise apportent bien souvent le coup de pouce nécessaire au démarrage de l’activité dans des conditions optimales. La multitude des interlocuteurs et la variété des conditions d’éligibilité sont néanmoins une source de complexité non négligeable pour un porteur de projet.

Contactez Dunkerque Promotion afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour le montage de votre financement et de vos dossiers de demande d’aide.

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Les trois points clés à retenir :

• Les aides à la création d’entreprise en France peuvent inclure des subventions, des réductions d’impôt, des prêts aidés ou encore un véritable programme de tutorat.
• Elles sont complétées par des dispositifs spécifiques à certaines collectivités territoriales ou même à quelques entreprises privées.
• Le recours à une agence de développement économique est recommandé pour naviguer efficacement dans le dédale des aides publiques aux entreprises.

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Article rédigé en collaboration avec KPMG et KPMG Avocats.

^[1]        https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/statistiques-creations-entreprises-2021/

^[2]        https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/statistiques-creations-entreprises-2021/

^[3]        https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micaidepub/l15b4040_rapport-information#_ftn7

^[4]        https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/fr/pdf/2019/12/fr-guide-du-cr%C3%A9ateur-en-franchise.pdf

^[5]        https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/

^[6]        https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/

^[7]        https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F11299

^[8]        https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides/les-aides-principales/les-aides-pour-entreprendre-ou-reprendre

^[9]              https://www.sogedev.com/plan-de-relance

^[10]      https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/communaute-urbaine/les-competences/developpement-economique/aides-aux-entreprises

^[11]      https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/communaute-urbaine/les-competences/developpement-economique/aides-aux-entreprises

^[12]      https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/

^[13]      https://www.edf.fr/pulse/ventures

^[14]      https://developpement-regional.totalenergies.fr/financer-les-entreprises/pret-taux-zero-ptz-aux-start-ups-et-pme